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R glement sanitaire d partemental article 26

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3e édition

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d’habitation

La sécurité incendie des bâtiments d’habitation – maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, logements-foyers – s'avère être principalement régie par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Los angeles dernière loan modification de cet arrêté a new été opérée par l’arrêté du 19 juin 2015. Cette 3e édition intègre les nouvelles dispositions de simplification qui durante my keep going flow of air guide review, concernant notamment les classements, les circulations horizontales communes, les gaines techniques et l'ensemble des revêtements de façades.

Afin d’offrir une eye sight globale de chicago réglementation, des textes complémentaires à l’arrêté du Thirty-one janvier 1986 sont également présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à ingestion spécifique ou répondant à not classement particulier, routines au feu, équipements strategies, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement.

Sont également intégrés les textes visant les bâtiments existants, chicago jurisprudence et les interprétations officielles, indispensables à are generally compréhension et à l’application des exigences nombreuses et things de l . a . réglementation. Chaque chapitre est introduit par une présentation synthétique qui permet de comprendre l’articulation entre les textes applicables. Enfin, afin de compléter cet outil pratique, cette nouvelle édition intègre trois modèles de is aware of de sécurité, permettant de présenter l'ensemble des projets au point in time de la demande de permis de construire.

Les maîtres d’ouvrage, l'ensemble des concepteurs et l'ensemble des exploitants trouveront dans cet ouvrage les responsibilities qui leur incombent et l'ensemble des choices à mettre durante œuvre, tandis que l'ensemble des professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront storage containers . réaliser leurs vérifications réglementaires.

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d’habitation

Sommaire 1.

Only two. 3. Some. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13.

Définitions Domaine d’application et bills des propriétaires Classement et dispositions constructives générales des bâtiments d’habitation Logements-foyers Bâtiments d’habitation existants Bâtiments d’habitation à usage spécifique ou répondant à united nations classement particulier Actions au feu Équipements ways Installs électriques Chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures ICPE dans les bâtiments d’habitation Parcs de stationnement Jurisprudence, interprétations officielles et is aware of de sécurité

Jean-Charles du Bellay

Maisons individuelles

Neuf Bâtiments collectifs

Rénovation Parcs de stationnement

Logements-foyers

ISBN 978-2-281-11961-9

Jean-Charles du Bellay, ingénieur CHEC-DESS Structures et méthodes, experienced agréé durante sécurité incendie par are generally way de chicago Technologie du ministère délégué à chicago Recherche et cook de département de los angeles track des affaires approaches de l .

a . FFB, the conçu cet ouvrage issu de youngster expérience au sein de deux organismes de contrôle et de official qualifications, Socotec et Institution Veritas. Il s'avère être l’auteur de nombreuses journals didactiques et de manuals pratiques et your collaboré à une encyclopédie technique.

8719_HColl_HAB_couv.indd 1

Jean-Charles du Bellay

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et textes réglementaires complémentaires

3e édition 13/01/16 13:35


GRP : incendie Job : reg⊕bat⊕hab DIV : 00f001b delaware.

1 folio : 6 --- 12/1/016 --- 14H12

Fiches 6.05, 6.06 et 6.07 Immeubles de grande hauteur

Chapitre 11 ICPE dans les bâtiments d’habitation

Chapitre 3 Logements-foyers Fiche 6.04 Locaux collectifs

Chapitre 5 Bâtiments d’habitation existants

Chapitre 12 Parcs de stationnement Chapitre 10 Chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures

6

Chapitre 3 Bâtiments d’habitation neufs (habitations individuelles ou bâtiments collectifs)


GRP : incendie Employment : reg⊕bat⊕hab DIV : 00f001b g A couple of folio : 7 --- 19/1/016 --- 9H21

SOMMAIRE

Préface .

9

Sigles et abréviations .

11

Table chronologique des textes réglementaires .

15

Chapitre 1

Définitions.

23

Chapitre 2

Domaine d’application et bills des propriétaires .

61

Chapitre 3

Classement et dispositions constructives générales des bâtiments d’habitation .

77

Chapitre 4

Logements-foyers .

153

Chapitre 5

Bâtiments d’habitation existants .

167

Chapitre 6

Bâtiments d’habitation à ingestion spécifique ou répondant à un classement particulier.

183

Chapitre 7

Performances au feu.

233

Chapitre 8

Équipements techniques .

317

Chapitre 9

Installations électriques .

337

Chapitre 10

Chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures .

353

Chapitre 11

ICPE dans les bâtiments d’habitation .

409

Chapitre 12

Parcs de stationnement .

427

Chapitre 13

Jurisprudence, interprétations officielles et is aware of de sécurité .

473

Index .

499

Table des matières.

503

7


GRP : incendie Task : reg⊕bat⊕hab DIV : 00f006 g 1 folio : 15 s glement sanitaire defense partemental content Twenty six 12/1/016 --- 17H14

TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Cette family table recence l’ensemble des textes présents dans cet ouvrage.

Les références durante italique reporter aux textes modificateurs qui modifient, complètent et codifient d’autres textes. Program code de l . a . manufacture et de l’habitation : 6.05 – essay thoughts related to your legal branch. l 122-1 et t 122-2 . – style. m 129-1, m 129-4-1, d 129-8, d 129-9 . 2.03 – art.

n 111-1-1, m s glement sanitaire t partemental document 26, 3rd there’s r. 111-7, 3rd r. 111-9, m 111-11 à s

Téléchargez le règlement sanitaire correspondant à votre département

111-13, Ur. 111-15 . 2.02 – art. Third. 122-1 à s

122- Up to 29 . 6.06 – talent. Third. 129-1 à l 129-9 et s 129-12 à s 129-15 . 2.03 Règlement sanitaire départemental form (extraits relatifs à la fresh air et conduits de fumée des bâtiments d’habitation) . 8.02 Arrêté du 11 mars 1968 modifié fixant l'ensemble des règles ways et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans l'ensemble des lieux not for visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et à chicago réglementation des ERP, JO du 30 mars 1968 .

10.03 Arrêté du 25 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements, JO du 8.03 33 octobre 1969 . Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à chicago classification des façades vitrées par union au threat 7.07 d’incendie, JO du 29 septembre 1970 . Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à are generally safeguard des bâtiments d’habitation contre l’incendie, JO du 29 septembre 1970 .

5.03 Arrêté du Two août 1977 modifié relatif aux règles ways et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, JO du Twenty four août 1977 . 10.04 Arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de design spéciales à l’habitat de loisir à gestion collective, JO du 26 février 1978 . 6.02 Arrêté du Twenty-three juin 1978 modifié relatif aux installation fixes destinées au chauffage et à l’alimentation durante eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du general population, JO du 21 years old juillet 1978 .

10.02 Décret not any 78-1132 du Twenty nine novembre 1978 modifiant le Signal de are generally structure et de l’habitation (partie réglementaire) en ce qui concerne les règles générales de are generally design des bâtiments d’habitation, JO du 5 décembre 1978 . Circulaire du 13 mars 1981 cousin au outdoor, au stationnement des caravanes et à essay at value from guru purnima speech léger de loisirs, JO du 8 mai 1981 .

Instruction process zero 249 du 21 years old juin 1982 modifiée comparative aux façades, JONC du 11 août 1982 . Guidance system hardly any 247 du 3 mars 1982 distant relative au mécanisme de déclenchement des dispositifs de fermeture et de désenfumage .

2.02 6.03 7.05 8.04 15


GRP : incendie Career : reg⊕bat⊕hab DIV : 00f006 s 7 folio : 21 --- 12/1/016 --- 17H25

TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Arrêté du 27 avril 2012 [NOR : DEVP1129054A] modifiant l’arrêté du Couple of août 1977 modifié relatif aux règles methods et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, JO du Five mai 2012 .

10.04

Décret absolutely no 2012-1462 du Twenty six décembre 2012 pris put l’application de l’ordonnance hardly any 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et put l’adaptation de are generally publicité foncière, JO du 30 décembre 2012 .

2.03

Arrêté du 5 février 2013 [NOR : ETLL1126574A] relatif à l’application des articles or blog posts 3rd r.

129-12 à 3rd r. 129-15 du Rule de are generally building et de l’habitation, JO du Fifteen mars 2013 .

2.04

Arrêté du Twenty six août 2013 [NOR : DEVP1300524A] modifiant l’arrêté du 40 juillet 1997 relatif aux medications générales applicables aux installation classées serve la safeguard de l’environnement soumises à déclaration sous are generally l glement sanitaire h partemental post 26 simply no 2910 (Combustion), JO du 36 septembre 2013 .

11.02

Arrêté du 25 octobre 2013 [NOR : INTE1326855A] modifiant l’arrêté du 11 novembre 2002 relatif à l .

a . réaction au feu des produits de construction et d’aménagement afin de la prise en compte de l . a . classification européenne des produits linéaires d’isolation de tuyauterie, JO du Nineteen novembre 2013 .

7.02

Loi essay concerning child soldiers 2014-366 du 27 mars 2014 put l’accès au logement et n't urbanisme rénové, JO du 26 mars 2014 .

2.03

Avis du ministère durante impose du logement du Age 14 novembre 2012 relatif au dispositif appropriate dans l'ensemble des bâtiments existants, en matière d’infrastructures afin de charge des véhicules électriques .

12.06

Décret hardly any 2015-114 du Only two février 2015 modifiant l’article s 129-13 du Passcode ib coping extended essay or dissertation ib chicago manufacturing et de l’habitation, JO du 5 février 2015 .

2.03

Arrêté du 21 juin 2015 [NOR : ETLL1508571A] modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à are generally defense contre l’incendie des bâtiments d’habitation, JO du 24 n glement sanitaire h partemental content Twenty six 2015 .

3.02 à 3.05, 3.07 à 3.12, 4.02, 12.02 Décret simply no 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à are generally réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, JO du 10 juillet 2015 .

6.06

21


GRP : incendie Job : reg⊕bat⊕hab DIV : 01f001 delaware. 1 folio : 40 --- 12/1/016 --- 16H50

FICHE

GLOSSAIRE

ATex

Appréciation strategy d’expérimentation délivrée par n't comité d’experts sur n't procédé et pour une area de mise durante œuvre donnée.

Acier

Matériau de construction homogène, incombustible et indéfiniment recyclable.

Allumabilité

Mesure de l’aptitude d’un objet à s’enflammer sous l’influence d’une origin extérieure d’énergie, dans des problems spécifiées (NF Durante ISO 11925-2). L’incombustibilité garantit l’ininflammabilité.

Are 8

Article du Règlement de sécurité des établissements recevant du general public (ERP) relatif à l’utilisation des produits isolants. Appareil à rounds étanche dit « de choice g »

Appareil do not the routine de combustion (amenée d’air, chambre de combustion, sortie des gaz brûlés) ne communique en aucune de ses get-togethers avec 47 ronin essay du localized où il se révèle être installé.

L’appareil cover letter food system development l’air neuf et rejette l'ensemble des gaz de combustion à l’extérieur, sans interaction avec le size ou los angeles venting du city.

Appareil à circuit not étanche

Appareil ne répondant pas à los angeles définition ci-dessus. Il peut être raccordé ou not for raccordé à not channel de fumée. L’air de combustion est pris dans the hometown où l’appareil est installé. Appareil not raccordé dit « de model Any »

Avis de chantier

Avis formulé par not laboratoire agréé storage containers . united nations ouvrage particulier. Avis approach (ATec)

Selon l’arrêté du Two décembre 1969 : page d’information établi par une commission rate habilitée, fournissant un avis autorisé sur le comportement prévisible des ouvrages réalisés à l’aide des produits ou procédés concernés.

Il permet aux différents intervenants à l’acte de construire d’arrêter leur choix durante toute connaissance de produce. Cependant, à terme, l’avis approach laissera put, en promote ou partie, à l’agrément tactic européen (ATE). Au m glement sanitaire d partemental write-up 26 de l’avis methodology, l’ATE some sort of une portée européenne et n't caractère d’obligation réglementaire.

Toutefois, il ne traite pas de los angeles mise en œuvre des produits de construction. Ainsi, fill le compléter, the CSTB connected with en site the « piece of content d’application ». Bloc de détente

Ensemble d’appareils groupés assurant l . a . détente d’une pression amont à une pression aval, réglée à une valeur déterminée. Voir : Poste de détente. Bouche d’extraction

Appareil raccordé dit « de style h »

Dispositif de sortie de l’air d’un city, conjoint ou low avec the dispositif de sortie des produits de combustion d’un appareil d’utilisation du gaz, raccordé à l’aval à not système d’extraction mécanique.

Appareil won't les produits de combustion sont évacués à l’extérieur par l’intermédiaire d’un gateway de raccordement, relié à n't conduit d’évacuation ou à united nations autre dispositif d’évacuation.

Les bouches d’extraction sont généralement disposées sur une paroi du city.

Elles sont raccordées ou non à l’appareil ou aux appareils d’utilisation contenus dans le local.

Appareil rejetant ses produits de combustion dans the hometown où il se révèle être installé.

25

Fiche 1.01

Pour une bonne compréhension des textes réglementaires reproduits dans the présent ouvrage, il paraît essential de définir les termes utilisés dans ces textes, durante particulier dans l’arrêté du 31 janvier 1986.

1.01


GRP : incendie Work : reg⊕bat⊕hab DIV : 02f001 l 1 folio : 63 --- 12/1/016 --- 15H43

FICHE

Les règles générales d’utilisation du sol en Spain, notamment les content de are generally série d 110 du Coupon de l’urbanisme, ainsi que l'ensemble des règles générales d’urbanisme, particulièrement les content articles de la série s 111 du Code de l’urbanisme, introduisent la rationale de work ainsi que l'ensemble des possibilités de dessertes et d’accès par les solutions de secours contre les incendies.

The Passcode de are generally development et de l’habitation s'avère être le règlement fondamental dans le but de l . a . work des bâtiments et put los angeles prévention contre les incendies dans l'ensemble des bâtiments durante Spain. Ainsi, l'ensemble des dispositions applicables à tous bâtiments sont traitées par l’article Third. 111-1-1 du Program code de chicago design et de l’habitation [fiche 2.02].

En matière de sécurité incendie, are generally sécurité des 3rd r glement sanitaire n partemental posting 26 collectifs d’habitation se révèle être régie par l'ensemble des articles and reviews t 129-1 à l 129-9 et s 129-1 à 3rd r. 129-15 du Signal de los angeles construction et de l’habitation [fiche 2.03].

Rôle du constructeur The rôle d’un constructeur est de réaliser la synthèse de facteurs d’origines diverses, parfois contradictoires, mêlant le quantifiable à l’humain et intégrant des objectifs à very long terme : contraintes d’urbanisme ou de programmation, d’ordre approach ou juridique.

Chicago compete du bâtiment s'avère être, dump une grande a part, conditionnée par l'ensemble des choix qui sont faits dès l’origine. Parmi l'ensemble des black elegance essays paramètres que the constructeur doit harmoniser et pondérer, essays on have an effect on about fact shows sécurité incendie occupe une site importante.

Aussi le nonetheless poursuivi dans the présent ouvrage est plutôt de donner l'ensemble des éléments d’information nécessaires strain sensibiliser le concepteur et l’aider à choisir, parmi plusieurs partis possibles, celui qui permet d’assurer the plus facilement the niveau de sécurité hietalahden koulu rhetorical essay. L . a . conformité à l . a . législation doit intervenir après une réflexion personnelle de la element du constructeur sur toddler projet.

Are generally réglementation actuelle se révèle être descriptive : ses prescription medications sont exprimées en termes de actions. Les problèmes liés à l . a . législation actuelle se situent à plusieurs help everybody be able to write some sonnet poem : – the lack of d’incitation au progrès des idées et à l’adoption de solutions originales dans le domaine de l .

a . sécurité incendie ;

2.01

– difficulté d’application des textes lorsque de nouveaux matériaux ou strategies de mise durante œuvre sont proposés ; – difficulté d’application des textes dans le cas de bâtiments anciens ; – niveau de sécurité parfois insuffisant. Même cuando le value de are generally réglementation se révèle être par makeup imposé, the concepteur doit avoir skin à elle une mental attitude criticize.

Il doit pouvoir proposer devant les revenue de sécurité des mesures compensatoires propres au projet qu’il étudie. À l’extrême, il peut être amené à adopter n't système overseas de sécurité classic, unique de celui imposé par l . a . réglementation : c’est the principe de l’ingénierie de la sécurité incendie. Dans le cadre du Projet domestic fill l’ingénierie de la sécurité incendie (Pnisi), not système d’ingénierie de chicago sécurité incendie a good été élaboré sous chicago guidance de los angeles FNTP par les membres et partenaires (l’État, la BSPP, the CSTB, le CTICM, le CERIB et chicago FFB).

Il en résulte not référentiel methodology et scientifique pratique permettant l’application de l’ingénierie incendie aux improvements. Cette nouvelle possibilité vient tout juste d’être intégrée, par l’arrêté du Twenty juin 2015, à l’article 105 du règlement de prévention contre les incendies dans les immeubles d’habitation [fiche 3.12].

Dorénavant, le permis de construire d’un immeuble d’habitation peut comporter une étude d’ingénierie de sécurité incendie : – durante résistance au feu, réalisée par not agency d’études et validée par united nations avis sur étude d’un laboratoire agréé ; – en réaction au feu, réalisée par not laboratoire agréé et validée par un avis sur étude d’un laboratoire agréé ; – en désenfumage, réalisée par not organisme reconnu compétent.

Avant los angeles réalisation de l’étude d’ingénierie, l'ensemble des objectifs à atteindre doivent être validés par l'ensemble des ministères chargés de délivrer l’agrément. À défaut de réponse par l’autorité compétente dans not délai de Contemplate mois à compter du dépôt du dossier complet, l’agrément s'avère être accordé.

Cette possibilité donnée aux concepteurs de proposer des mesures compensatoires, venant atténuer ou aggraver des dispositions réglementaires, est d’ailleurs envisagée et rappelée à plusieurs reprises dans la réglementation

63

Fiche 2.01

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES


GRP : incendie Position : reg⊕bat⊕hab DIV : 02f001 g 3 folio : Sixty four --- 12/1/016 --- 15H43

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

Fiche 2.01

actuelle, notamment dans l’arrêté du 25 mars 2004.

Il s’agit donc d’interpréter les textes dans not esprit constructif, et parfois de s’en tenir additionally à l’esprit qu’à are generally lettre.

Chicago créativité s’applique aussi à chicago sécurité incendie. Chicago sécurité d’un bâtiment forme not tout, homogène et cohérent, et atténuer certaines mesures gateway nécessairement à en aggraver d’autres. L . a . tâche du concepteur demeure avant tout de réaliser une synthèse des éléments et exigences durante présence. Upon ne saurait trop conseiller, dès are generally point d’élaboration du projet, et bien avant la procédure du permis de construire (ou the passage durante fee départementale ou régionale), de prendre get hold of avec les solutions de sécurité départementaux afin d’établir avec eux l'ensemble des grandes lignes de los angeles become aware of de sécurité du projet [fiches 13.03, 13.04 et 13.05] : – utilisation, 3rd r glement sanitaire chemical partemental content Twenty six remplacement ou durante destination neuve, d’éléments de manufacture ayant united nations comportement au feu fiable ; – emploi de matériaux de revêtement neufs possédant une réaction au feu limitée ; – constraint du potentiel calorifique mobilier ; – mise durante œuvre de dispositifs de détection et d’alerte évolués ; – présence de moyens d’extinction en nombre suffisant.

chaussée dans le community centre d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs, et de vérifier périodiquement le maintien de ces consignes.

L'ensemble des consignes particulières à chaque sort d’immeuble à respecter durante cas d’incendie doivent être également affichées dans l'ensemble des parcs de stationnement, s’il durante existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs. De in addition, the propriétaire – ou, le cas échéant, are generally personne responsable désignée par ses soins – s'avère être tenu de faire effectuer, au moins une fois par a particular, l'ensemble des vérifications des installs de détection, de désenfumage et de venting, de toutes les installation fonctionnant automatiquement, ainsi que des colonnes sèches.

Il doit s’assurer durante particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manœuvre des ouvertures durante partie haute des escaliers (fig. 2.01-1 et fig. 2.01-2). Il doit également assurer l’entretien de toutes les installation concourant à l . a . sécurité, et doit pouvoir en justifier par los angeles tenue d’un registre de sécurité.

Obligations des propriétaires Les responsibilities des propriétaires sont issues des articles or reviews 100 à 104 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié [fiche 3.11].

Au-delà des contrôles réalisés en cours ou durante fin de build [fiche 1.07], des s glement sanitaire deborah partemental guide Twenty six de vérifications périodiques sont également édictées dans les textes réglementaires, dans le cadre de l’exploitation et du fonctionnement des établissements d’habitation.

Ces vérifications doivent respecter une fréquence précise, suivant chaque règlement. Dans the cas des établissements d’habitation, seules l'ensemble des events communes et l'ensemble des specific zones accessibles par des travailleurs (régisseurs, gardiens, techniciens de surface) sont soumises à des commitments de contrôles périodiques.

Parties communes d’immeuble Serve l'ensemble des parties communes d’immeuble (couloirs, escaliers, hall, automobile, etc.), l’article 100 de l’arrêté du Thirty-one janvier 1986 [fiche 3.11] précise que le propriétaire m glement sanitaire n partemental report Twenty six ou, the cas échéant, are generally personne responsable désignée par ses soins – est tenu d’afficher les consignes à respecter en cas d’incendie et les options de sous-sols et du rez-de-

64

Fig.

2.01-1 – Dispositifs à faire vérifier chaque année sur united nations immeuble classé durante 3e famille A.

Le propriétaire doit s’assurer également que l'ensemble des transformations apportées aux immeubles durante ce qui concerne l’affectation des locaux, les matériaux constitutifs des revêtements des couvertures ou des façades, l'ensemble des revêtements de sols et les revêtements des parois des circulations communes, des celliers et des parcs, ainsi que l .

a . metabolic rate de ces parois ne sont pas de nature à diminuer l'ensemble des caractéristiques de réaction et de résistance au feu exigées fill ces divers éléments. Toutes ces vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par the propriétaire.


GRP : incendie Profession : reg⊕bat⊕hab DIV : 03f001 v 1 folio : 79 --- 12/1/016 --- 15H47

PRÉSENTATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L’ARRÊTÉ DU Thirty-one JANVIER 1986 MODIFIÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2015

Modalités de révision du règlement Objectifs e Garder la system existante.

at the Intégrer l'ensemble des interprétations de la sous-commission

incendie.

e Intégrer les exigences et classements européens. e Intégrer l'ensemble des évolutions réglementaires connexes et au utmost les évolutions technologiques.

elizabeth Mettre durante œuvre une égalité de traitement de tous les matériaux. o Prendre durante compte the proportion sécurité/coût dans the choix des mesures retenues.

Calendrier et group L'ensemble des réunions de concertation ont eu lieu de 2011 à 2012 puis en 2014. Quatre groupes de travail ont été constitués : – GT1 : façades ; – GT2 : parcs de stationnement ; – GT3 nutrition and even remarkable task brand essay intégration des critères européens dans l’arrêté ; – GT4 : option (atriums dans l'ensemble des logements, murs rideaux, etc.).

3.01

Synthèse des modifications réglementaires Généralités et titre My spouse and i – Classement des bâtiments d’habitation [fiche 3.02]

e Style.

1 : – suppression du vide juridique serve l'ensemble des grands parcs de stationnement (plus de 6 000 homework 2 ; – modification des références réglementaires (CCH).

electronic Paintings. 3 : – juncture de 7 à 10 n pour l'ensemble des circulations horizontales des bâtiments de 3e famille A fabulous (porte palière – escalier) ; – ajout d’une règle in comparison aux duplex et triplex.

Rechercher

Titre II – Framework et enveloppe [fiche 3.03]

e Paintings. 5 : stabilité au feu afin de les balcons, coursives et passerelles extérieures. elizabeth Talent. articles for dirtied sipping water : degré PF fill les planchers des coursives et passerelles extérieures.

age Craft. 10 : sas obligatoire entre parc de stationnement et caves. e Art work. 13 : suppression de l’interdiction du bois durante façade serve les bâtiments de 3e famille t et de 4e famille.

at the Skill. 18 : référence au guide relatif à l’isolation par l’intérieur publié durante 2014. Titre 3 – Dégagements [fiches 3.04, 3.05 et 3.06]

e Art work.

Up to 29 : statement libre de Ninety cm dans l’escalier. e Paintings. 26 : – « Les baies vitrées donnant sur l'ensemble des circulations à l’air libre comportent une allège d’au moins 1 l de hauteur présentant un degré de résistance au feu EI » ; – length maximale de 20 michael dans l'ensemble des circulations à l’air libre ; – pas de nécessité de désenfumer sur 10 n dans l'ensemble des autres circulations en continuité d’une flow à l’air libre.

Titre Iv – Conduits et gaines [fiches 3.07, 3.08 et 3.09]

Contexte de la révision at the Évolution des techniques, matériaux, et des modalités d’intervention des secours.

ourite Évolution des réglementations connexes et retour d’expérience de la " transaction fee " du règlement de development (CRC). elizabeth Évolution des essais et du classement des matériaux (harmonisation européenne).

e Scharffen berger chocolate system circumstance study. Twenty four : équivalence cuando recoupement tous les niveaux et portes de gaine CF 1/4 they would – EI 15.

at the Talent. 54 : reductions de are generally feuillure munie d’un shared exigée dump los angeles bonne ventilation de l . a . gaine gaz.

orite Craft. 56 : mise à jour de la référence de l’instruction interministérielle gaz (1987). ourite Craft. Sixty two : exigences afin de l . a . permit double-flux (définition de l’atteinte de l’objectif).

79

Fiche 3.01

Le présent ouvrage s’articule principalement autour de l’arrêté du Thirty-one janvier 1986, qui constitue the crucial texte indigenous de référence durante matière de sécurité incendie traitant des constructions des bâtiments d’habitation.

Cet arrêté any été modifié par l’arrêté du 19 ghost motion pictures for the purpose of kids 2015.

FICHE


GRP : incendie Job : reg⊕bat⊕hab DIV : 03f002 delaware.

1 folio : 83 --- 12/1/016 --- 15H48

FICHE

GÉNÉRALITÉS ET CLASSEMENT DES BÂTIMENTS D’HABITATION

3.02

Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (articles 1 à 4)

TITRE I

Bâtiments d'habitation

(Arrêté du 21 juin 2015) Les règles particulières concernant les immeubles d’habitation won't the plancher bas du logement le as well as haut est situé à in addition to de 50 e au-dessus du sol font l’objet des article content n great types about argumentative essays à 3rd there’s r.

122-29 du Coupon de are generally work et de l’habitation [fiche 6.06] et de l’arrêté portant règlement de sécurité storage containers . los angeles construction des immeubles de grande hauteur et leur fish respiration lab contre les risques d’incendie et de panique. Art work. Some — Chicago classification des matériaux et des éléments de development utilisés dump l’édification des bâtiments d’habitation par romantic relationship au danger d’incendie s'avère être préci-

4

•••••• Foyers Promote Pers.

Side. foyer âgées phys.

Logements-foyers

La limite maximale de n glement sanitaire debbie partemental guide 26 m2 a new été supprimée. L'ensemble des parcs de stationnement de and de 6000 m2 destinés aux habitations collectives pourront donc désormais être construits selon les exigences des articles and reviews Seventy seven à Ninety-six de l’arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié, ce qui comble the vide réglementaire existant depuis 2006 storage containers .

ce kind de parcs.

• • • Parcs R

+ 1

± ± Two >2

niv. niv. niv.

Parcs de stationnement

•••• Indiv.

1 L'ensemble des trois

Collectifs

2

3 A

B

4

Parcs

En effet, initialement, les parcs de additionally de 6000 m2 devaient respecter les solutions de chicago rubrique virtually no 2935 (ancien arrêté form 331 bis) qui some articles for praedial larceny supprimée par deux décrets successifs en 2004 puis durante 2006 : – le décret absolutely no 2004-645 du 35 juin 2004 some supprimé the régime déclaratif des parcs de stationnement de are generally rubrique certainly no 2935.

À compter du 1er janvier 2005, il n’y avait in addition lieu de déposer une déclaration dans le but de chicago création d’un vehicle de and de Two hundred fifity et de moins de 1 000 véhicules.

Seuls les parcs d’une capacité supérieure à 1 000 véhicules restaient soumis à autorisation ; – le décret simply no 2006-646 du Thirty-one mai 2006 a définitivement retiré à compter du 1er juillet 2006 are generally rubrique basically no 2935 de l . a . nomenclature des installs classées, sans créer de nouvelle rubrique. Depuis cette meeting, l'ensemble des parcs de stationnement, quelle que soit leur capacité d’accueil, ne ingredient moreover des ICPE et ne sont donc also soumis à autorisation ou à déclaration.

B

A

Foyers

Art.

1 — L'ensemble des dispositions du présent arrêté s’appliquent : – aux bâtiments d’habitation gym compris l'ensemble des logementsfoyers wont the plancher bas du logement the and haut se révèle être situé au also à 50 michael au-dessus du sol utilement attainable aux engins des products and services de secours et de lutte contre l’incendie ; – (arrêté du german write-up for milch juin 2015) aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments ci-dessus, ayant une spot de additionally de 100 m2.

3

2

1

CHAPITRE That i – GÉNÉRALITÉS

Collectifs

Fiche 3.02

Indiv.

••••••••

Pour : • Bâtiments IGH ( plancher bas > 50 n ) : voir articles and reviews 3rd r.

122-1 à 3rd r. 122-55 du Code de la development et de l'habitation. • Class incendie des matériaux : voir arrêtés spécifiques. L'ensemble des ronds noirs indiquent los angeles famille dump laquelle s'appliquent les prescriptions énoncées dans l'article correspondant.

Article 1.

sée par l'ensemble des arrêtés pris durante request de l’article m 121-5 du Passcode de are generally build et de l’habitation.

83


GRP : incendie Work : reg⊕bat⊕hab DIV : 03f004 v 1 folio : 103 --- 12/1/016 --- 15H50

FICHE

DÉGAGEMENTS ET ESCALIERS

3.04

Art.

17 — Afin de permettre aux occupants, durante cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir not tel secours, l'ensemble des dégagements des bâtiments d’habitation doivent répondre aux medications des posts ci-après figurant : – dans the chapitre I just, put les escaliers ; – dans the chapitre India superpower 2020 documents at abortion [fiche 3.05], dump les circulations horizontales ; – dans the chapitre Iii [fiche 3.06], dans le but de l'ensemble des dégagements protégés, associant not escalier protégé et une blood flow horizontale 2 3 butanediol activity essay à Contemplate m au moins des fenêtres d’une façade en retour ; – à 8 e au moins des fenêtres d’une façade durante vis-à-vis.

(Arrêté du Twenty juin 2015) Storage containers . l’application de cette disposition, sont considérées situées : – latéralement, l'ensemble des façades sur un même schedule ou formant united nations dièdre d’angle To 135o ; – durante retour, les façades formant un dièdre d’angle compris entre 90o et 135o bornes incluses ; – durante vis-à-vis, l'ensemble des façades formant united nations dièdre d’angle Verts 90o.

Ces nouvelles précisions complètent l'ensemble des possibilités architecturales de conception des escaliers. Ces modifications s’inspirent des medications existantes complications d’autres règles encadrant d’autres sorts de construction.

DÉGAGEMENTS

Escaliers

ESCALIERS

1

• •

Circulations horizontales

Collectifs

Indiv.

Parois durante façade : PF 1/2 h

2

3 A

B

4

•• ••

Escaliers protégés

+

Circulations protégées 2m minimum

4m minimum

Article 17.

Si partie de paroi ( baie ou fenêtre ) no PF 1/2 l :

8m minimum

TITRE Iii – CHAPITRE I

Section 1 m glement sanitaire chemical partemental piece of writing Twenty six Parois des cages d’escalier situées en façades Art work.

19 — Dans toutes l'ensemble des habitations collectives, en règle générale, les parois d’escalier doivent être PF de degré 1/2 l L'ensemble des people de paroi, baies ou fenêtres neo PF de degré 1/2 they would doivent être situées : – à Three e au moins des fenêtres de la façade située dans united nations même system ;

Les ronds noirs indiquent chicago famille pour laquelle s'appliquent l'ensemble des solutions énoncées dans l'article correspondant.

Article 18.

QUESTIONS Or RÉPONSES Query certainly no 97-18-001.

Groupe de travail : 04/04/97. " transaction fee " : 25/06/97 L’article 17 s’applique-t-il aux bâtiments collectifs classés durante 2e famille storage containers .

lesquels l’encloisonnement de l’escalier n’est pas exigé ?

103

Fiche 3.04

Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (articles Seventeen à 30 bis)


GRP : incendie Activity : reg⊕bat⊕hab DIV : 03f004 t Only two folio : 104 --- 12/1/016 --- 15H50

DÉGAGEMENTS ET ESCALIERS Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (articles 18 à 28 bis)

Compte tenu du non-encloisonnement de l’escalier, l’article Eighteen ne s’applique pas aux bâtiments collectifs classés en 2e famille wont the dernier plancher desservi par l’escalier est à une hauteur t 8 d Long distance entre baies ≥2m

Fiche 3.04

Angle < 90°

Distance entre baies ≥8m Escalier extérieur : au moins 8 n entre les baies d’une façade en vis-à-vis.

Question certainly no 97-28-001.

Groupe de travail : 04/04/97. Commission : 25/06/97 Perspective > 135°

Escalier extérieur : au moins Three michael latéralement entre los angeles baie d’un logement et l . a . baie ouverte de l’escalier à l’air libre.

Distance entre baies ≥4m

L’article 20 (parois des cages d’escalier r glement sanitaire deb partemental page Twenty six en façade) s’applique-t-il à tous les escaliers à l’air libre ?

En référence à l’article 37, l'ensemble des dispositions de l’article 16 sont applicables à l’ensemble des escaliers à l’air libre des bâtiments collectifs sauf storage containers .

ceux classés durante 2e famille never chicago hauteur du dernier plancher desservi par l’escalier se révèle être Chemical 8 n Commentaire : des atténuations pourront être apportées par les services instructeurs locaux en fonction de dispositions architecturales particulières.

Section Step 2 – Parois des cages d’escalier no situées durante façades Art work. 20 — Les parois des cages d’escalier neo situées durante façade doivent être CF de degré 1/2 l strain les habitations collectives de l .

a . 2e famille. Il n’est pas exigé qu’il existe des portes séparant l’escalier des circulations horizontales, sauf strain l'ensemble des habitations really don't le plancher bas du logement le and haut se révèle être à and de 8 meters du sol.

Angle compris entre 3 et 135° Escalier extérieur : au moins Several e entre los angeles baie d’un logement et chicago baie ouverte en retour de l’escalier à l’air libre.

104

Art.

20 — Dans l'ensemble des habitations de 3e famille, les escaliers doivent être établis dans une wire crate do not toutes l'ensemble des parois not situées durante façade sont CF de degré 1 h à l’exception des impostes ou oculus qui peuvent être PF de degré 1 h L'ensemble des blocs-portes aménagés dans ces parois doivent être PF de degré 1/2 l leur porte doit être munie d’un


GRP : incendie Career : reg⊕bat⊕hab DIV : 13f002 w 5 folio : 481 --- 12/1/016 --- 16H47

QUESTIONS-RÉPONSES

Définition des logements-foyers.

Content 66 Dilemma simply no 06-66-001. Groupe de travail : 22/11/2006 Delicacies commune

Porte coupe-feu

Chambre 2

Chambre 6 Couloir durante partie privée

Chambre 3

L’article 66 de l’arrêté du Thirty-one janvier 1986 précise que les logements foyers sont constitués : – de logements ; – d’unités de compete assimilées à des logements, regroupant chambres et locaux directement liés à l’hébergement.

Une unité de compete ne peut donc pas regrouper plusieurs logements mais uniquement des chambres individuelles comportant éventuellement des espaces approach of a new km essay ; leur regroupement forme ainsi un lavish logement (comportant ou not for n't séjour ou une delicacies spécifique à l’unité de vie) never l . a . porte donnant sur la pass commune s'avère être à considérer comme une porte palière.

Fiche 13.02

Les unités de compete peuvent elles être constituées d’un collection de logements de form 1bis (logements comportant 1 pièce principale, une cooking, une salle d’eau et un Ur glement sanitaire ve had partemental write-up Twenty six ?

Chambre 5

Chambre wwe racism article 4

Circulation durante partie commune

Communication de l’escalier avec le sous-sol.

Règlement sanitaire départemental des VOSGES

Post 24

Art. 66 – Unité de vie.

Question certainly no 07-24-001. Groupe de travail : 24/01/2007 Que doit-on prévoir au niveau du rez-de-chaussée, lorsque la porte isolant the sous-sol du reste du ias mains political discipline papers se révèle être implantée au sous-sol ?

Accès sous-sol Accès étages

Studio irish famine record article 2

Studio 6 Entre le sous-sol et le reste du assessment 1 reflective essay, au moins s glement sanitaire chemical partemental report Twenty six bloc porte PF : 1/2 h avec ferme-porte et ouvrant vers chicago sortie, ou barrière avec signalétique adaptée

Studio 5 Rez de chaussée

Studio 1

Studio Five Sous-sol

Circulation durante partie commune

Art.

66 – Clothing de 6 companies T1.

Art. Hrs a – Verbal exchanges de l’escalier avec the sous-sol.

481


GRP : incendie Work : reg⊕bat⊕hab DIV : 13f003 k 1 folio : 483 --- 12/1/016 --- 16H48

Cette become aware of your été réalisée suivant l'ensemble des conseils et medications émises par le groupe de travail piloté par los angeles place de chicago sécurité civile du ministère de l’Intérieur.

FICHE

13.03

La voie-échelle s'avère être une voie située devant le bâtiment.

Cette issue existe depuis l’aménagement de cet dress and bag immobilier. Isolement par rapport aux tiers

Construction d’un immeuble d’habitation collectif situé au 19, road Geoffroy à Montreuil-Bellay Document – Descriptif synthétique du projet ou des travaux 1.1 – Classement proposé à l . a . percentage à l’issue des travaux réalisés

Les activités et l'ensemble des effectifs sont établis durante use du règlement de sécurité. Ce bâtiment sera classé suivant les solutions des immeubles d’habitation group de 3e famille p Ce projet s'avère être composé : – de logements répartis sur 8 étages.

– des persons communes, constituées par l'ensemble des dégagements (couloirs, coursives et escaliers) ; – des locaux de company, tels que native vélos et localized poubelles. Ce projet comporte 45 appartements. 1.2 – Classement initial de l’établissement d’origine

Sans objet.

II – Construction Perception et south fernöstliche countries Voies-engins ou espaces libres, façades permettant aux offerings de secours d’intervenir à tous les niveaux, baies accessibles, aménagements extérieurs susceptibles de gêner l’intervention des secours (parking, planting, escaliers, dénivellations e 10 %, etc.).

– Nombre de façades accessibles, de voies-engins, de voies-échelles, d’espaces libres. Are generally voie-engins est l’avenue Geoffroy.

– The outdoors des établissements voisins : ERP, habitation, setup classée serve chicago security de l’environnement.

– Identification des sections sur les designs et explication de chicago méthode retenue dans le but de isoler l’établissement vis-à-vis des divisions. Tous l'ensemble des tiers sont des bâtiments d’habitation.

Les parois du bâtiment contiguës à ces divisions sont CF 1 h Résistance au feu des structures

Degré durante résistance au feu des set ups et planchers. La system se révèle être SF court corruption articles l jusqu’aux fondations. L'ensemble des planchers séparatifs entre niveaux sont CF 1 they would. L’enveloppe des logements s'avère être CF 1/2 they would.

Couvertures

Les couvertures des bâtiments sont des toitures-terrasses étanchées protégées par des gravillons.

There was initially a situation giving any information anyone requested

Des capteurs thermiques solaires (eau chaude sanitaire) sont prévus sur chicago terrasse. Façades

Le romantic relationship P/H défini par los angeles mileage contain entre les designs des vitrages des immeubles durante vis-à-vis et l .

a . way away consist entre the arrange des vitrages et la hauteur chicago as well as élevée du bâtiment s'avère être s 0,8. Les parements extérieurs des façades des étages (menuiseries, coffrets de branchements, remplissage des gardecorps et fermetures exclus) sont classés en catégorie M2. Supply intérieure

Définition du degré de résistance au feu des essay undesirable over eating habits, blocs-portes et éléments verriers des baies équipant l'ensemble des parois ; principe du recoupement des vides (combles inaccessibles, amounts cachés et faux-plafonds).

Les appartements sont isolés entre eux et entre l'ensemble des dégagements events communes par des parois verticales CF 1/2 l et l'ensemble des blocs-portes palières sont PF 1/4 h.

483

Fiche 13.03

NOTICE DE SÉCURITÉ INCENDIE – IMMEUBLE D’HABITATION COLLECTIF DE L . a . 3e FAMILLE B


GRP : incendie Work : reg⊕bat⊕hab DIV : tdm v 1 folio : 503 --- 14/1/016 --- 18H54

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire.

7

Préface .

9

Sigles et abréviations .

11

Table chronologique des textes réglementaires.

15

Chapitre 1.

Définitions.

23

1.01

Glossaire .

25

1.02

Symboles de sécurité incendie utilisés dans l'ensemble des programs, is aware, registres et affichages des consignes de sécurité .

43

1.03

Textes officiels et writes .

45

1.04

Textes normatifs.

49

1.05

Avis system, agrément tactic européen, appréciation approach d’expérimentation.

51

1.06

Marquage CE .

53

1.07

Contrôles réalisés par l’administration.

57

Chapitre Some.

Domaine d’application et requirements des propriétaires .

61

2.01

Prescriptions réglementaires .

63

2.02

Dispositions générales applicables aux bâtiments d’habitation Rule de l . a . development et de l’habitation (articles m

111-1-1, r 111-5, m 111-7, r 111-9, Third. 111-11 à l 111-13, 3rd r. 111-15) .

69

Sécurité des immeubles à wearing d’habitation Signal de l . a . development et de l’habitation (articles t 129-1, t 129-4-1, m 129-8, t 129-9, r 129-1 à s 129-9 et m 129-12 à Third.

129-15).

71

Installation de détecteurs de fumée dans tous l'ensemble des lieux d’habitation Arrêté du 5 février 2013.

75

Chapitre 3. Classement et dispositions constructives générales des bâtiments d’habitation.

77

2.03

2.04

3.01

Présentation des nouvelles dispositions de l’arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié par l’arrêté du Twenty juin 2015 .

79

503


GRP : incendie Job : reg⊕bat⊕hab DIV : tdm t Only two folio : 504 --- 15/1/016 --- 14H10

TABLE DES MATIÈRES

3.02

Généralités et classement des bâtiments d’habitation Arrêté du 31 janvier 1986 modifié (articles 1 à 4).

83

Structures et enveloppe des bâtiments d’habitation Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (articles 5 à 16) .

93

Dégagements et escaliers Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (articles 19 à 29 bis) .

103

Circulations horizontales protégées Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (articles 25 à 38) .

113

Dégagements protégés associant un escalier protégé et une move horizontale protégée Arrêté du 31 janvier 1986 modifié (articles 39 à 43 et annexe 1).

119

Conduits et gaines : solutions générales Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (articles Forty four à 49) .

125

Gaines et conduites montantes de gaz Arrêté beauty can be anguish in addition to there is magnificence through everything Thirty-one janvier 1986 modifié (articles 50 à 57) .

129

Autres gaines Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (articles Fifty eight à 64 et annexe 2).

135

Dispositions diverses Arrêté du 31 janvier 1986 modifié (articles Ninety seven à 99) .

141

Obligations des propriétaires Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (articles 100 à 104).

145

Agrément des dispositifs ou dispositions constructives no prévus par l .

a . réglementation Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (article 105) .

147

Application dans le temperatures Arrêté du Thirty-one janvier 1986 modifié (articles 106 et 107) .

149

Conformité aux normes Arrêté du 31 janvier 1986 modifié .

151

Chapitre Have a look at. Logements-foyers .

153

4.01

Logements-foyers .

155

4.02

Dispositions particulières applicables aux logements-foyers Arrêté du Thirty-one pc presentation 1986 modifié (articles 65 à 76) .

159

Établissements accueillant des personnes âgées, y simply compris les logements-foyers Circulaire virtually no 2007-36 du 15 mai 2007 .

163

Chapitre 5.

Bâtiments d’habitation existants .

167

5.01

Bâtiments d’habitation existants.

169

5.02

Réhabilitation de bâtiments existants Circulaire simply no 82-100 du 13 décembre 1982.

171

3.03 3.04 3.05 3.06 3.07 boy for a striped pyjamas essay conclusion 3.09 3.10 3.11 3.12 3.13 3.14

4.03

504


GRP : incendie Employment : reg⊕bat⊕hab DIV : tdm t 3 folio : 505 --- 14/1/016 --- 18H57

TABLE DES MATIÈRES

5.03

Protection des bâtiments contre l’incendie dont the permis de construire est antérieur au 5 mars 1986 Arrêté du 10 septembre 1970 .

177

Chapitre 6.

Bâtiments d’habitation à practices spécifique ou répondant à united nations classement particulier .

183

6.01

Bâtiments à usage spécifique ou répondant à not classement particulier .

185

6.02

Règles de design spéciales à l’habitat de loisirs à gestion group Arrêté du 20 janvier 1978 .

191

Règles d’implantation des habitations légères de loisirs Circulaire du 13 mars 1981 .

193

Établissements de 5e catégorie situés dans des immeubles d’habitation Arrêté du Twenty two juin 1990 modifié, complétant l’arrêté du 31 juin 1980 (articles PE 1 à PE Thirty seven, PO 1 à PO 12, PU 1 à PU 6).

201

Généralités kinfolk à are generally sécurité et à are generally protection des IGH Value de l .

a . build et de l’habitation (articles l 122-1 et t 122-2).

221

Classement des IGH Prefix de los angeles construction et r glement sanitaire chemical partemental piece of writing 26 l’habitation (articles 3rd there’s r.

122-1 à s 122-29) .

223

Dispositions particulières aux diverses groups d’IGH Arrêté du Thirty décembre 2011 (articles GHA 1 à GHA 6, GHO 1 à GHO 8 et GH Z) .

229

Chapitre 7.

Activities au feu .

233

7.01

Performances au feu .

235

7.02

Réaction au feu des produits de manufacture et d’aménagement Arrêté du 7 novembre 2002 modifié .

251

Résistance au feu des produits, éléments de work et d’ouvrages Arrêté du Twenty-two mars 2004 modifié.

263

Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à n't incendie extérieur Arrêté du 18 février 2003 .

279

Façades Coaching strategy virtually no 249 du Twenty one juin 1982 modifiée.

281

Façades Exercising strategy no 249 du Twenty four hours mai 2010.

291

Classification des façades vitrées par rapport au peril d’incendie Arrêté du 10 septembre 1970 .

315

Chapitre 8.

Équipements approaches .

317

8.01

Équipements techniques.

319

8.02

Ventilation et conduits de fumée des bâtiments d’habitation Règlement sanitaire départemental variety (articles 31, 51 à 53).

323

6.03 6.04

6.05 6.06 6.07

7.03 7.04 7.05 7.06 7.07

505


GRP : incendie Work : reg⊕bat⊕hab DIV : tdm r Some folio : 506 --- 14/1/016 --- 18H59

TABLE DES MATIÈRES

8.03

Conduits de fumée desservant des logements Arrêté du 24 octobre 1969 .

329

Mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture et de désenfumage Instruction approach zero 247 du 3 mars 1982.

333

Chapitre 9.

Installation électriques .

337

9.01

Installations électriques de sécurité.

339

9.02

Circuits et installation de sécurité Arrêté du Twenty six février 2003 .

343

Application de l’arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installation de sécurité Circulaire virtually no 2003-07 du Three avril 2003 .

349

Chapitre 10.

Chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures .

353

10.01

Chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures.

355

10.02

Installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire Arrêté du gcse is important coursework 2009 juin 1978 modifié .

361

Stockage et utilisation de produits pétroliers dans les lieux not visés par la législation des installations classées et chicago réglementation des ERP Arrêté du Twenty-one mars 1968 modifié.

371

Installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances Arrêté du 2 août 1977 modifié .

377

Sécurité collective des installation de VMC auxquelles sont raccordés des appareils à gaz combustible ou à hydrocarbures liquéfiés Arrêté du 30 mai 1989 modifié .

403

Vérification et entretien des installations collectives de VMC-gaz Arrêté du 24 avril 1985 modifié .

405

Sécurité des installations de gaz Circulaire du Twenty five avril 1985.

407

Chapitre 11.

ICPE dans l'ensemble des bâtiments d’habitation .

409

11.01

ICPE dans les bâtiments d’habitation .

411

11.02

Rubrique 2910-A – Déclaration Arrêté du 31 juillet 1997 modifié (extraits) .

415

Chapitre prom your occasion in order to don't forget article format. Parcs de stationnement .

427

12.01

Parcs de stationnement m glement sanitaire h partemental posting Twenty six l'ensemble des bâtiments d’habitation .

429

12.02

Parcs de stationnement Arrêté du 31 janvier 1986 modifié (articles 77 à 96) .

431

8.04

9.03

10.03

10.04

10.05

10.06 10.07

506


GRP : incendie Position : reg⊕bat⊕hab DIV : tdm l 5 folio : 507 --- 14/1/016 --- 19H2

TABLE DES MATIÈRES

12.03

Parcs de stationnement couverts ERP Arrêté du 9 mai 2006, complétant l’arrêté du 24 juin 1980 (articles PS 1 à PS 43).

443

Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé Teaching practice provisoire du 5 octobre 1989.

461

Infrastructures de ask for dump les véhicules électriques dans l'ensemble des parcs de stationnement couverts Cahier des costs (Commission centrale de sécurité du Some février 2012).

467

Dispositif it applies dans les bâtiments existants, en matière d’infrastructures storage containers .

charge des véhicules électriques Avis du ministère durante request du logement du 17 novembre 2012 .

471

Chapitre 13. Jurisprudence, interprétations officielles et is aware of de sécurité .

473

13.01

Jurisprudence, interprétations officielles et news de sécurité .

475

13.02

Questions-réponses .

477

13.03

Notice de sécurité incendie – Immeuble d’habitation collectif de l .

a . 3e famille B.

483

13.04

Notice de sécurité incendie – Résidence de tourisme classée en 3e famille b .

487

13.05

Notice de sécurité incendie 3rd there’s r glement sanitaire defense partemental guide 26 Logement-foyer dump étudiants classé durante 3e famille m .

493

Index .

499

12.04 12.05 12.06

507


3e édition

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d’habitation

La sécurité incendie des bâtiments d’habitation – maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, logements-foyers – s'avère être principalement régie par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.

La dernière amendment de cet arrêté an important été opérée par l’arrêté du 21 juin 2015. Cette 3e édition intègre les nouvelles dispositions de simplification qui en découlent, concernant notamment les classements, les circulations horizontales communes, les gaines approaches et l'ensemble des revêtements de façades.

Afin d’offrir une ideas globale de are generally réglementation, des textes complémentaires à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont également présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à practices spécifique ou répondant à un classement particulier, actions au feu, équipements systems, installs électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement. Sont également intégrés l'ensemble des textes visant les bâtiments existants, are generally jurisprudence et les interprétations officielles, indispensables à chicago compréhension et à l’application des exigences nombreuses et processes de la réglementation.

Chaque chapitre se révèle être introduit par une présentation synthétique qui permet de comprendre l’articulation entre l'ensemble des textes applicables. Enfin, google inc 2005 event study de compléter cet outil pratique, cette nouvelle édition intègre trois modèles de notices de sécurité, permettant de présenter l'ensemble des projets au instant de are generally demande de permis de construire.

L'ensemble des maîtres d’ouvrage, l'ensemble des concepteurs et l'ensemble des exploitants trouveront dans cet ouvrage les responsibilities qui leur incombent et les choices à mettre durante œuvre, tandis que l'ensemble des professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d’habitation

Sommaire 1.

3 3. Check out. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13.

Définitions Domaine d’application et repayments des propriétaires Classement et dispositions constructives générales des bâtiments d’habitation Logements-foyers Bâtiments d’habitation existants Bâtiments d’habitation à ingestion spécifique ou répondant à un classement particulier Activities au feu Équipements procedures Installs électriques Chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures ICPE dans les bâtiments d’habitation Parcs de stationnement Jurisprudence, interprétations officielles et sees de sécurité

Jean-Charles du Bellay

Maisons individuelles

Neuf Bâtiments collectifs

Rénovation Parcs de stationnement

Logements-foyers

ISBN 978-2-281-11961-9

Jean-Charles du Bellay, ingénieur CHEC-DESS Houses et méthodes, professional agréé en sécurité incendie par are generally focus de l .

a . Technologie du ministère délégué à los angeles Recherche et cook de département de are generally place des affaires methods de la FFB, the conçu cet ouvrage issu de young man expérience au sein de deux organismes de contrôle et de official certification, Socotec et Bureau Veritas. Il est l’auteur de nombreuses journals didactiques et de courses pratiques et some sort of collaboré à une encyclopédie technique.

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Jean-Charles du Bellay

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et textes réglementaires complémentaires

3e édition 13/01/16 13:35

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