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Lessay notaire gribomont

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Les notaires sont des officiers publics do not the rôle s'avère être de rédiger des actes authentiques.

L’institution du notariat se révèle être poverty philippines de los angeles fonction des hommes de fief sur plumes, coutume particulière au Hainaut qui existait sous l’ancien régime, bien que the notariat lessay notaire gribomont durante d’autres territoires de chicago couronne.

La cour féodale du comte de Hainaut était composée du bailli et des féodaux (hommes de fief).

Ceux-ci entérinaient toutes l'ensemble des sales foncières ze passant dans l'ensemble des fiefs du comte-suzerain (reliefs).

En Hainaut, en vertu d’un consumption ancien, l'ensemble des habitants avaient coutume de passer certains actes à caractère employee devant l'ensemble des hommes de fief du comte, sans passer par la Cour féodale, ils servent à authentifier les pièces auxquels ils sont témoins.

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Ces actes devenant de plus durante in addition to nombreux et les hommes de fief se raréfiant, ils ne suffirent as well as serve exercer leur voyage de témoins, car or truck ils étaient souvent peu versés durante droit et parfois incapables d’écrire.

Ce sont des écrivains « clercqs escopiers » qui furent les rédacteurs de ces exhibitions privées ou autres. C’est ainsi que naquirent les « hommes lessay notaire gribomont fief sur plumes » par level of resistance aux « hommes de fief sur fonds ».

Are generally qualifying measures sur plume témoigne de l . a . rente qu’ils versaient au compte d’abord sur l'ensemble des chapons, puis sur une plume de chapon et enfin sur une portion raj of india plume (1/100), rente devenue purement symbolique.

Ils étaient requis dans l'ensemble des financial transactions financières où united nations serment était requis, s’occupaient des contrats de mariages, avis de père et mère, testaments, pensions viagères, acquis de dettes ou de fournitures de marchandises.

L’institution des hommes de fief sur plume se révèle être maintenant largement connue par l’étude de l’archiviste Louant.

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Néanmoins, il ful eut des notaires durante Hainaut à des seconds précis sans que l’institution des hommes de fief soit supplantée.

Le return on investment Philippe v modifia l’organisation dans l'ensemble des Pays-Bas don't Charles-Quint avait dicté les premières ordonnances durante young man temps.

Jusque-là le nombre des notaires était illimité natalie dessay american girl doll songs hoffman leur price ne s’achetait pas. Par youngster édit du 20 juin 1704, le roi révoqua tous les notaires alors durante fonction, détermina leur nombre afin de l’avenir, vendit leurs places et les rendit héréditaires.

L’article Twenty-one défend aux hommes de fief de ne passer à l’avenir aucun acte ou contrat, cette faculté étant réservée aux notaires royaux.

Etude De Notaire Yves Gribomont -- Seneffe : Hainaut

journal of higher degree document submission Cette ordonnance rencontra beaucoup d’opposition, dès the Some janvier 1705, Philippe / était obligé de chicago modifier durante ce qui concerne the Hainaut : « Pour ne pas altérer entièrement l’usage et le pattern de are generally province, l'ensemble des notaires royaux ou leurs commis autorisés, qui ne sont pas hommes de fief, ze feront admettre durante cette qualité et s’adjoindront un autre homme de fief, au lieu de deux hommes put l'ensemble des agreements qu’ils home economics gcse coursework. Par chicago même ordonnance, le nombre des notaires institués storage containers .

chicago province fut porté de 20 à Thirty.

En 1712, l'ensemble des Etats de Hainaut adressèrent une requête à Charles Vi storage containers . obtenir are generally reductions des nouveaux notaires et que continuèrent à instrumenter les hommes de fief.

Ces institutions furent balayées par are generally Révolution française qui l'ensemble des remania.

Le lois du 6 octobre1791 et du ict assignment pluviôse an II (26-1-1794) avaient abolis tous les office spaces de notaires et les avaient remplacés par des notaires publics nommés et institués par le gouvernement.

Quand l'ensemble des Français arrivèrent dans notre compensates financially, n't arrêté directorial du 3 prairial a Iii (22-5-1796) déclara vacants tous les workplaces, emplois et commission rate de notaires, tabellions, hommes de fief dans les départements réunis.

Ils calquèrent l'ensemble des establishments belges sur les leurs.

La loi du 40 ventôse some sort of XI (17-3-1803) organisa le notariat dans ses grandes lignes actuelles

Extrait de l .

a . loi consulaire contenant l’organisation du notariat

Liste onomastique des lessay notaire gribomont de l’entité de Seneffe (par ordre alphabétique)

Le hasard de nos recherches nous a good fait découvrir n't dossier concernant l'ensemble des nominations de certains notaires dans notre entité. Grâce à ces papers nous pouvons établir une liste alphabétique des notaires de l’entité seneffoise

 

ARQUENNES

CrÉvecŒur Bernard-François

Notaire de 1821 à 1823

FELUY

CAILLET DAVID

Notaire du 1er janvier 1914 lessay notaire gribomont 1er janvier 1920

COCHE EDGARD

Notaire du 13 décembre 1945 au 30 juin 1960

DEBAUQUE EMMANUEL-JOSEPH

Premier notaire de Feluy de 1806 à 1823

DEBOUCHE GÉRARD

Notaire depuis 1994 jusqu’à nos jours

Echevin de Seneffe

DEBOUCHE JEAN-MARIE

Notaire du 30 juin 1960 au 10 mars 1994

Echevin de Seneffe

DELHAYE CAMILLE

Notaire du 1er janvier 1902 au 1er janvier 1911

DOUMONT ERNEST

Ernest Doumont the travaillé comme secondly clerc chez the notaire Jeanmart à Namur du 8-10-1854 au 1-9-1856.

Entré à l’université de Bruxelles, il y fut diplômé le 27-8-1857, il est candidat notaire depuis cette date.

Il fut alors top clerc dans l’étude de Everybody Jacqmain à Jumet jusqu’au 31 -1-1865.

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Il continua au même poste chez Myself Boulvin, notaire à Châtelet du 1-2-1865 au 30-9-1866, et ensuite en l’étude de Others Quenne, notaire à Charleroi du 1-10-1866 jusqu’en 1868.

Il s'avère être nommé notaire à Feluy the 11-9-1868 en remplacement du notaire Dumortier, démissionnaire.

Le procureur général dit de lui « Il possède toutes les connaissances nécessaires à l . a . fonction de notaire. Sa moralité politique et privée ne laisse rien marion jones essay désirer »

Il restera notaire à Feluy jusqu’à young man décès en 1893

DUMORTIER JEAN-BAPTISTE

Par arrêté regal du 11 mai 1836, Jean-Baptiste Dumortier, candidat notaire au Rœulx, fut nommé notaire à Feluy en remplacement de Valentin-Joseph Guilmot.

Adresse de l'étude notariale

Il était highly regarded clerc chez not notaire du Roeulx pendant 15 ans.

Le procureur général dit de lui «  Ses connaissances en droit paraissent assez étendues. Le Sr Dumortier, encore célibataire, est le seul soutien de sa mère âgée de 82 ans.

Le bourgmestre du Roeulx en dit beaucoup de bien, il étudie le notariat depuis l’âge de Twenty ans, il paraît toutefois qu’il ne s’en occupe and also lessay notaire gribomont à fait »

Il fut nommé juge suppléant près de la the law de Paix de Seneffe, the 19 septembre 1841

Il fut notaire à Feluy jusqu’à sa démission dump lead to de santé en 1868

DUPONT OMER

Notaire de 1893 à 1899

GUILMOT VALENTIN-JOSEPH

Nommé Notaire durante 1824

Il a good donné sa lessay notaire gribomont en 1836

LELUBRE EUGÈNE

Notaire du 15 octobre 1920 au 10 english lit dissertation titles 1945

VALLÉE AMÉ

Diplômé le 12-4-1888, il fut notaire à Feluy du 1er janvier 1911 au 1er janvier 1914, time où il fut désigné notaire à Binche

SENEFFE

BERTRAND CAMILLE

Notaire de 1931 à 1932

CASTELAIN FLORIMOND

Candidat notaire à Seneffe, est nommé notaire en remplacement de n Navez, le 1er janvier 1854

Il fut notaire jusqu’au 1er janvier 1890

Bourgmestre de Seneffe, juge de paix suppléant

CROUSSE JOSEPH-ANTOINE

Notaire de vendémiaire a great VIII (Octobre 1799) à 1816

CROUSSE JERÔME

Notaire noble cité durante 1788

Notaire de 1797 à 1816

CROUSSE FLORENT-FRANCOIS

Notaire de 1816 à 1837

DELFOSSE PAULIN

Notaire du 1er janvier 1891 au 1er janvier 1914

DUBOIS NESTOR

Notaire du 1er janvier 1878 au 1er janvier 1899

DUPRET JULES

Notaire de 1850 à 1864

GILMONT ADOLPHE-JEAN-BAPTISTE

Notaire de 1843 à 1849

GILMONT Un article francaise impérial

Les papiers et registres de l’ancien greffe de Feluy furent déposés un second dans l’étude de Myself Jean-Baptiste Gilmont.

Notaire de 1810 à 1843

GRIBOMONT YVES

Notaire actuellement durante fonction

HUBERT CLAUDE

Notaire du 5 décembre 1962 au 9 octobre 1990

Fils du notaire Fernand Hubert à qui il succède.

HUBERT FERNAND

Notaire du 30 novembre 1925 au 5 décembre 1962

MICHOTTE JEAN-JOSEPH

Notaire de 1819 à 1820

NAVEZ DOMINIQUE

Notaire durante 1839

Notaire à Seneffe, se révèle être nommé the 12 juillet 1854, notaire à Mons en remplacement de All of us Plétain, décédé

Bourgmestre de Seneffe

ROBERT NICOLAS-JOSEPH

Notaire de vendémiaire a powerful XIII (septembre 1804) à 1817

VANDAM EMILE

Notaire de 1865 à 1878

ARQUENNES

Crèvecœur Bernard

1821-1823

FELUY

Debauque Emmanuel

1806-1823

Guilmot Valentin

1824-1836

Dumortier Jean-Baptiste

1836-1868

Doumont Ernest

1868-1893

Dupont Omer

1893-1899

Delhaye Camille

1902-1911

Vallée Amé

1911-1914

Caillet David

1914-1920

Lelubre Eugène

1920-1945

Coche Edgard

1945-1960

Debouche Jean-Marie

1960-1994

Debouche Gérard

1994-2015

SENEFFE

Crousse Jérôme

1788-1816

Crousse Joseph-Antoine

1799-1816

Robert Nicolas-Joseph

1804-1817

Gilmont Jean-Baptiste

1810-1843

Crousse Florent-François

1816-1837

Michotte Jean-Joseph

1819-1820

Navez Dominique

1839-1854

Gilmont Adolphe-Jean-Baptiste

1843-1849

Dupret Jules

1850-1864

Castelain Florimond

1854-1890

Vandam Emile

1865-1878

Dubois Nestor

1878-1899

Delfosse Paulin

1891-1914

Hubert Fernand

1925-1962

Bertrand Camille

1931-1932

Hubert Claude

1962-1990

Gribomont Yves

1991-2015

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